Un testament sur mesure : par où commencer?
1) Dressez l’inventaire complet de votre actif et de votre passif.
Avant d’entreprendre l’élaboration de votre testament, établissez la liste de tout ce que vous possédez (biens et créances) et devez (dettes et autres engagements de cet ordre). Ce bilan vous aidera à comparer les formules possibles de répartition de vos actifs entre vos héritiers, puis à choisir la plus intéressante du point de vue personnel et fiscal. Votre inventaire doit notamment comporter les rubriques suivantes :- Tous vos investissements, régimes d’épargne–retraite, droits à prestations de retraite, etc.;
- Vos polices d’assurance–vie;
- Vos comptes bancaires;
- Vos soldes de cartes de crédit et autres dettes, y compris les hypothèques, avec le nom et l’adresse des institutions créancières;
- Votre patrimoine immobilier, à l’exclusion de votre résidence principale, mais y compris les terrains, résidences secondaires et propriétés locatives, avec leurs adresses complètes respectives;
- Tout autre actif personnel important pour vous ou vos héritiers.
Remarque : Si vous possédez des actifs à l’étranger, vous aurez avantage à établir aussi un testament dans cet autre pays. Vous détenez des avoirs aux États-Unis? Les conseils d’un spécialiste des droits successoraux en vigueur dans ce pays vous seront très utiles.
2) Désignez le liquidateur de votre succession.
Le liquidateur (autrefois appelé l’exécuteur testamentaire) s’acquitte de toutes les obligations légales et fiscales entourant la succession. Par exemple, il règle les dettes afférentes à la succession, établit la déclaration d’impôts finale et distribue les actifs aux héritiers légaux. La désignation du liquidateur constitue donc l’une des décisions majeures de l’élaboration du testament. La plupart des gens qui sont en couple placent la liquidation de leur succession entre les mains de leur conjoint. Vous avez toutefois intérêt à designer un deuxième liquidateur qui prendra la relève si votre partenaire ne peut pas s’acquitter de sa tâche. Quoi qu’il en soit, choisissez une ou des personnes en qui vous avez une confiance absolue et que les questions financières et légales n’effrayent pas. Si vous n’avez pas de proches (des membres de votre famille ou des amis) à qui vous souhaiteriez confier cette responsabilité, vous pouvez vous adresser à un conseiller juridique ou financier. Dans ce cas, vous devrez prévoir sa rémunération dans votre testament.
3) Protégez vos enfants mineurs et autres personnes à charge.
Quand le défunt laisse dans le deuil un ou plusieurs enfants mineurs, le parent survivant devient automatiquement leur seul tuteur légal. Si les deux parents décèdent, c’est le testament qui désigne le tuteur légal des enfants.
Quand des enfants mineurs sont bénéficiaires d’une succession, la meilleure formule consiste à établir une fiducie testamentaire qui recueillera les actifs visés par ces dispositions. Il suffit pour ce faire d’insérer une clause en ce sens dans le testament. La fiducie testamentaire peut stipuler l’âge à partir duquel vous souhaitez que les enfants commencent à gérer eux-mêmes le capital, ainsi que la manière dont le revenu doit être versé et les fins auxquelles il doit être consacré. Votre notaire pourra vous indiquer les consignes habituelles dans ce domaine.
Si votre testament établit une fiducie, vous devez designer l’administrateur de ce fonds. Ce fiduciaire peut par ailleurs être le liquidateur de votre succession. Pour éviter les conflits d’intérêt, certains parents préfèrent que le tuteur légal de leurs enfants mineurs ne fasse pas aussi office de fiduciaire. Au total, cette décision bien personnelle est une question de confiance et de commodité.
La mise sur pied d’une fiducie testamentaire n’est pas réservée aux enfants mineurs. Par exemple, elle peut protéger pour le restant de ses jours les intérêts d’un enfant adulte handicapé.
Si vous avez eu plusieurs conjoints dans votre vie, la fiducie testamentaire vous permet également de protéger votre conjoint survivant sans pour autant priver de leur héritage les enfants que vous avez eus d’une relation antérieure. Par exemple, la fiducie peut garantir un revenu à votre conjoint survivant jusqu’à son décès, date à laquelle vos enfants hériteront du capital restant. (Dans ces parcours familiaux un peu complexes, une autre solution consiste à contracter une assurance–vie au bénéfice du conjoint actuel et de léguer directement les actifs aux enfants. Nous y reviendrons…)
4) Ne négligez pas l’incidence fiscale de vos décisions!
En général, il est préférable de laisser tous vos plans d’épargne–retraite et autres prestations de retraite à votre conjoint de sorte qu’ils lui soient transférés sans impact fiscal. Ce roulement d’actifs est envisageable que vous soyez marié ou que vous viviez en conjoints de fait. Si vous n’êtes pas en couple, il peut s’avérer plus avantageux, toujours du point de vue fiscal, de léguer vos économies de retraite à vos enfants de moins de dix-huit ans.
La fiducie testamentaire présente aussi plusieurs avantages au niveau fiscal. En effet, la fiducie établie par le testament bénéficie d’un régime d’imposition favorable en ceci qu’elle permet le fractionnement de revenus entre la fiducie et les sources personnelles des héritiers. Même s’ils ne roulent pas sur l’or, cette disposition fiscale peut s’avérer très avantageuse pour certains héritiers. La formule de la fiducie testamentaire s’adapte à des situations très diverses… Une bonne raison supplémentaire de confier la rédaction de votre testament à un notaire!
5) Gardez votre testament en lieu sûr.
Vous avez établi votre testament? Ouf! Gardez-le en lieu sûr… et n’oubliez pas d’indiquer où il se trouve au liquidateur de votre succession ainsi qu’à certains membres de votre famille. Joignez-y un inventaire à jour de votre actif et de votre passif, vos polices d’assurance et les noms et coordonnées des personnes–ressources qui interviendront dans la gestion de votre succession, par exemple votre conseiller financier, votre agent d’assurance, votre notaire, etc.